Brevet, modèle d'utilité ou dessin et modèle : que choisir
Tout ne se protège pas avec un brevet d'invention. Selon ce que vous voulez protéger — une fonction technique, une amélioration pratique ou l'apparence — le bon outil change.
⚠️ Guide informatif, pas un avis juridique. Le choix de l'outil doit être évalué avec un conseil en brevets.
Brevet d'invention
Protège une solution technique nouvelle à un problème technique. Conditions : nouveauté, activité inventive, application industrielle. C'est la protection la plus forte et la plus large. Durée : 20 ans à compter du dépôt (avec annuités). Adapté quand il existe une véritable innovation technique/fonctionnelle.
Modèle d'utilité (et certificat d'utilité)
Protège les modèles nouveaux conférant une efficacité ou une commodité d'emploi particulière à des machines, outils, instruments ou objets — typiquement des améliorations de forme ou de configuration de produits existants. Le seuil d'« inventivité » exigé est plus bas que pour un brevet. Durée : en Italie et en Allemagne, 10 ans à compter du dépôt ; en France, l'équivalent est le certificat d'utilité (10 ans également).
⚠️ Tous les pays ne prévoient pas ce titre, et ses caractéristiques varient d'un pays à l'autre.
Dessin et modèle (design enregistré)
Protège l'apparence extérieure du produit : forme, lignes, couleurs, ornementation — pas la fonction technique. Durée : jusqu'à 25 ans (renouvelable par périodes de 5 ans). Adapté quand c'est l'esthétique du produit qui compte.
Et si c'est un logiciel, un nom ou du contenu ?
- Logiciel « en tant que tel » : non brevetable, sauf effet technique supplémentaire ; le code est de toute façon protégé par le droit d'auteur.
- Nom de produit/logo : protégés par la marque.
- Textes, graphismes, œuvres : droit d'auteur.
Tableau récapitulatif
| Outil | Ce qu'il protège | Durée |
|---|---|---|
| Brevet d'invention | Solution technique | 20 ans |
| Modèle/certificat d'utilité | Amélioration pratique de forme/usage | 10 ans (IT/DE/FR) |
| Dessin et modèle | Apparence esthétique | jusqu'à 25 ans |
| Marque | Nom/logo | renouvelable indéfiniment |
Par où commencer
Souvent, la bonne protection est une combinaison (par ex. brevet + dessin et modèle + marque). La première étape est de savoir s'il existe une composante technique brevetable : là, un pré-screening vous donne une réponse rapide.
→ Découvrir si votre invention est brevetable
Questions fréquentes
Modèle d'utilité ou brevet ? Pour une amélioration pratique d'un objet existant, souvent le modèle d'utilité ; pour une véritable innovation technique, le brevet.
Le dessin et modèle protège-t-il la fonction ? Non, seulement l'apparence. Pour la fonction, il faut un brevet ou un modèle d'utilité.